Politique de confidentialité applicable au 15/03/2021

La présente Politique de confidentialité applicable au site internet www.isagroupe.fr (ci-après «le Site») fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l'utilisation et à la protection des informations et données personnelles que le Client communique par l'intermédiaire du Site.
Les données sont collectées par l’association ISA GROUPE, 9 bis avenue du Général de Gaulle, 18700 Aubigny sur Nère (SIREN 821 126 422), représentée par son Président.
Les termes et expressions figurant avec une majuscule et utilisés dans la présente Politique de confidentialité, qui ne sont pas définis ci-après, ont la même signification que celle qui leur est attribuée par les Conditions Générales de Vente du Site.

1. Respect de la règlementation
ISA GROUPE, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement du Site. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer au Client une utilisation personnalisée et optimale du Site.
Le consentement du Client au traitement de ses données à caractère personnel est collecté dès la création de son Compte.
Dans le cadre des activités de traitement des données qu'elle effectue, ISA GROUPE est le responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
La responsabilité individuelle d’ISA GROUPE est limitée aux activités de traitement des données effectuées par ISA GROUPE conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Données à caractère personnel collectées
2.1. Données à caractère personnel obligatoires
Lors de la création du Compte et de l’inscription du Client, le Site collecte les données à caractère personnel obligatoires suivantes :
• Nom
• Prénom
• Genre
• Adresse email
• Adresse postale
• Date de naissance
Ces données sont nécessaires à la création du Compte et à la connexion du Client au Site.
2.2. Autres données recueillies et traitées
Le Site peut également être amenée à recueillir et traiter d’autres données telles que :
- les informations relatives à l’appareil utilisé par le Client pour se connecter au Site ainsi qu’aux paramètres de cet appareil ;
- les informations relatives à l’utilisation du Site (ex : données relatives à la présence en ligne)

3. Finalités du traitement
Les données personnelles et informations sont recueillies et traitées pour les finalités suivantes :
• Permettre au Client de se connecter au Site ;
• Commander des Produits sur le Site ;
• Être livré des Produits commandés ;
• Vérifier que le Client est majeur ;
• Envoyer des offres promotionnelles,
• Fournir un service de statistiques anonymes à des tiers.

4. Consentement du Client à la collecte et au traitement de ses données
Les données à caractère personnel des Clients sont collectées lors de l’ouverture de leur Compte sur le Site.
Le consentement préalable exprès à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des Clients est recueilli lors de l’ouverture du Compte.

5. Exercice des droits des Clients
Le Site permet aux Clients de consulter, de modifier et de supprimer eux-mêmes certaines données personnelles depuis la page modification de leur Compte.
Conformément au RGPD, les Clients peuvent en outre exercer auprès d’ISA GROUPE, à l’adresse contact@isagroupe.fr tous les droits qui leur sont conférés et notamment les droits suivants :
• Droit d'accès : tout Client peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à tout moment aux données à caractère personnel le concernant. En cas de demande d’exercice du droit d’accès, ISA GROUPE s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.
• Droit de rectification : tout Client peut demander la rectification de données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, erronées ou incomplètes. En cas de demande d’exercice du droit de rectification, ISA GROUPE s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.
• Droit à l'effacement des données à caractère personnel et droit à la limitation de leur traitement : tout Client peut solliciter l'effacement des données à caractère personnel le concernant ou la limitation du traitement de ces données. L’effacement des données à caractère personnel entraîne la suppression du Compte du Client. En cas de demande d’exercice du droit à l'effacement des données à caractère personnel ou à la limitation du traitement de ces données, ISA GROUPE s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.
• Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles : tout Client peut retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment. Le retrait du consentement entraîne la suppression du Compte du Client. En cas de retrait du consentement, ISA GROUPE s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.
• Droit à la portabilité des données : tout Client peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient transférées à un autre responsable du traitement. En cas d’exercice de ce droit, ISA GROUPE s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours et à fournir les données à caractère personnel dans le format CSV.
• Droit d'opposition : tout Client peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant. En cas d’opposition, ISA GROUPE s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.
• Droit de définir des directives : tout Client peut transmettre au Site des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, tout Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

*Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Clients sont conservées tant que le Compte du Client est actif ainsi que pendant un délai de trente (30) jours en cas de demande de clôture du Compte.
Un compte est considéré comme inactif lorsque le Client ne s’est pas connecté au Site pendant une durée supérieure ou égale à douze (12) mois.
Lorsqu’un compte est considéré comme inactif ou qu’un Client demande la clôture de son compte, les données personnelles le concernant sont rendues anonymes de manière totalement irréversible et conservées uniquement à des fins statistiques.
A toute fin utile, nous vous précisons qu’ISA GROUPE se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le Président d’ISA GROUPE pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données.

7. Sécurité des données à caractère personnel
Le Site constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.
ISA GROUPE fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site et l’accès aux données personnelles eu égard à la complexité de l’Internet. Le Client reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, ses données à caractère personnel ne peuvent pas être protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage.
Afin d'assurer la confidentialité de ses données, l'accès au Compte de chaque Client nécessite une authentification préalable sur le Site au moyen des identifiants choisis par le Client.
Lors de son authentification et pour l’accès à son espace personnalisé, le Site utilise un protocole de liaison sécurisé (protocole du type SSL) (présence du terme « https » dans l’adresse internet et affichage d’un cadenas).
ISA GROUPE s’engage à notifier les violations de données personnelles lorsqu’elles sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique :
- à la personne concernée, dans les meilleurs délais,
- à la CNIL, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72h.

8. Hébergement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont hébergées exclusivement en France auprès de l’hébergeur SAS Mise Sur Orbite - 1 rue Chaim Soutine - 18000 BOURGES (RCS BOURGES 820 130 714)

9. Transfert des données à caractère personnel
Les données collectées ne sont transférées à des tiers autres que les sous-traitants d’ISA GROUPE que sous forme de statistiques totalement et irréversiblement anonymes.
Le Client est informé qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en respectant la procédure suivante : demande écrite et signée par le Client à laquelle est jointe la photocopie d’une pièce d’identité envoyée par courrier postal : ISA GROUPE, 9 bis avenue du Général de Gaulle, 18700 Aubigny ou à l’adresse suivante : contact@isagroupe.fr

10. Sous-traitants
L’utilisation du Site nécessite que les données personnelles collectées soient transmises à des sous-traitants.
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction d’ISA GROUPE qui agit en qualité de responsable du traitement.
Les sous-traitants auxquels ISA GROUPE transmet des données à caractère personnel sont les suivants :
Hébergement des données : SAS Mise Sur Orbite - 1 rue Chaim Soutine - 18000 BOURGES (RCS BOURGES 820 130 714)

11. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données effectué par ISA GROUPE au moyen du Site, ou pour exercer les droits conférés par le RGPD, le Client peut s’adresser directement à ISA GROUPE aux coordonnées suivantes :
- par courrier électronique : contact@isagroupe.fr
- par courrier postal : ISA GROUPE, 9 bis avenue du Général de Gaulle, 18700 Aubigny sur Nère